Mentions légales et conditions générales d’utilisation

MENTIONS LEGALES


Editeur du site :

PUB CONSULTING
Société à responsabilité limitée à associé unique
9, Rue René Dufour
73100 AIX LES BAINS

RCS CHAMBERY : 853 038 586

Tél : 04 79 52 42 89

Adresse mail : contact@pubconsulting.com

Directeur de la publication :

Madame Mélinda Rieutort

Hébergeur :

Le site https://pubconsulting.com est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix .

Réalisation :

Charte Graphique : Pub Consulting 9 rue rené Dufour 73100 Aix les Bains

Webdesign : Concept-Five | Julien Cinque 18 rue Alice Eynard 73100 Aix les Bains
contact@referencement-seo.agency

Développement : Concept-Five | Julien Cinque 18 rue Alice Eynard 73100 Aix les Bains
contact@referencement-seo.agency

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


– Préambule et objet

Le site internet https://pubconsulting.com/ (ci-après le « SITE ») est la propriété exclusive de la société PUB CONSULTING, société à responsabilité limitée à associé unique située 9, Rue René Dufour à Aix les Bains (73100) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro CHAMBERY 853 038 586.

Tél : 04 79 52 42 89 – Adresse mail : contact@pubconsulting.com

Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur le SITE (ci-après « l’INTERNAUTE » ou collectivement « les INTERNAUTES »).

En utilisant le SITE, l’INTERNAUTE reconnait expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.

– Informations présentées sur le SITE

Les photographies et images présentes sur le SITE sont non-contractuelles.

– Liens vers d’autres sites

Le SITE peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties. PUB CONSULTING n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait que PUB CONSULTING propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web.

– Garanties et responsabilités

PUB CONSULTING décline toute responsabilité notamment :

– pour toute interruption du fonctionnement du SITE ;

– pour toute survenance de bogues ;

– pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE ;

– si un des liens hypertexte référencés sur le SITE venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur.

De manière générale, PUB CONSULTING décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l’accès de quiconque au SITE ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Les INTERNAUTES déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

– Propriété intellectuelle

Sont de la propriété de PUB CONSULTING et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels ainsi que les logiciels, textes, vidéos, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le SITE.

L’utilisation du SITE ne confère aucun droit aux INTERNAUTES. Ces droits restent la propriété exclusive de PUB CONSULTING.

Ainsi, tous les textes, données, logos, images, vidéos, photographies, marques (sans que cette liste ne soit exhaustive) reproduits sur le SITE sont réservés et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, le droit des marques, etc. Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code.

En conséquence, les INTERNAUTES ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le SITE et tout ou partie du SITE en général, sans l’accord préalable et exprès de PUB CONSULTING.

En outre, il est interdit aux INTERNAUTES de réaliser des copies du SITE sans l’autorisation préalable de PUB CONSULTING.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du SITE pourra donner lieu à des poursuites.

La création d’un lien vers le SITE doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de PUB CONSULTING.

– Données personnelles

Typologie des données collectées :

Les données collectées et ultérieurement traitées par PUB CONSULTING sont celles que le Client transmet volontairement via le SITE à PUB CONSULTING, ou qui ont fait l’objet d’une collecte antérieure spéciale soumise à autorisation et concernent, a minima, le nom de la société, une adresse postale et une adresse de messagerie électronique valide.

Finalité de la collecte des données personnelles :

Les INTERNAUTES autorisent PUB CONSULTING à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier de PUB CONSULTING, en vue de l’exécution de sa prestation, du profilage automatisé des INTERNAUTES, de la gestion de la clientèle, d’envoi d’offres commerciales ou promotionnelles relatives aux produits et services proposés par PUB CONSULTING.

Ces données seront également utilisées pour transmettre les propositions de valeur que l’INTERNAUTE a demandées le cas échéant ainsi que les informations sur les prestations de la société PUB CONSULTING.

Transmission des données à des tiers :

Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises aux prestataires techniques de PUB CONSULTING (prestataires informatiques, hébergeurs, …) afin de répondre favorablement aux demandes de l’INTERNAUTE.

PUB CONSULTING s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers autres que ceux susmentionnés.

Conservation des données :

Les données collectées sont stockées et sont conservées pour la durée de cinq années strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus dans le respect de la législation en vigueur.

Droit d’accès et de rectification :

L’INTERNAUTE est informé que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, il dispose des droits suivants sous réserve de justifier de son identité :

Le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti;
• Le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l’objet d’un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;
• Le droit de s’informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ;
• Le droit d’obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par PUB CONSULTING et toutes informations permet tant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;
• Le droit d’obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu’un droit de rectification, de portabilité, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données ;

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les I NTERNAUTES pourront contacter PUB CONSULTING à l’adresse suivante : contact@pubconsulting.com

L’INTERNAUTE est informé que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage, par exemple : www.bloctel.gouv.fr.

– Cookies

Un cookie est un fichier texte installé sur le disque dur du terminal de connexion, à la demande du site consulté par un navigateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation sur internet et permet audit site de déterminer si ce même navigateur s’est déjà connecté auparavant. Sa durée de conservation est définie par l’exploitant du site et peut se limiter à la session de navigation sur le site en question ou lui être supérieure.

Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté sur l’ordinateur des INTERNAUTES sans leur consentement préalable.

Pour information, les cookies utilisés sur le SITE par PUB CONSULTING sont les suivants :
– Cookies nécessaires : ces cookies sont nécessaires pour que vous puissiez utiliser certaines fonctionnalités importantes sur notre site Web, telles que la connexion. Ces cookies ne collectent aucune information personnelle.
– Cookies de fonctionnalité : ces cookies fournissent des fonctionnalités qui rendent l’utilisation de notre service plus pratique et permettent d’offrir des fonctionnalités plus personnalisées. Par exemple, ils peuvent se souvenir de votre nom et de votre adresse e-mail dans des formulaires de commentaire. Vous n’avez donc pas besoin de ressaisir cette information la prochaine fois que vous commentez.
– Cookies analytiques : ces cookies sont utilisés pour suivre l’utilisation et les performances de notre site Web et de nos services

Par ailleurs, les INTERNAUTES conservent la possibilité de refuser l’implantation de « cookies » en configurant leur navigateur selon la procédure propre à leur navigateur.

Toutefois, il est précisé que les INTERNAUTES ne pourront pas bénéficier de certaines fonctionnalités du SITE s’ils n’acceptent pas l’implantation de cookies, notamment : les préférences de navigation, l’accès aux services personnalisés…

Le SITE renvoie à des « plugins sociaux » (Facebook, LinkedIn, YouTube…) qui permettent de proposer la recommandation de contenus, d’utiliser des données de profils pour des commentaires, l’enregistrement ou la complétion de formulaires ou d’afficher des contenus en provenance des sites sociaux. PUB CONSULTING n’est pas responsable de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) de cookies-tiers sur l’ordinateur des INTERNAUTES.

– Sécurité

PUB CONSULTING porte une attention particulière à la protection des données personnelles des INTERNAUTES contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Cette vigilance s’effectue : par l’utilisation de protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que HTTPS) ;

– Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

PUB CONSULTING se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis. Les INTERNAUTES seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

– Loi applicable, compétence juridictionnelle

L’exploitation et l’utilisation du SITE sont soumises au droit français.

En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du SITE, l’INTERNAUTE est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de PUB CONSULTING, conformément aux dispositions du code de la consommation.

L’INTERNAUTE trouvera des informations à ce sujet sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur
A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.

– Propriété intellectuelle

Sont de la propriété de PUB CONSULTING et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels ainsi que les logiciels, textes, vidéos, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le SITE.

L’utilisation du SITE ne confère aucun droit aux INTERNAUTES. Ces droits restent la propriété exclusive de PUB CONSULTING.

Ainsi, tous les textes, données, logos, images, vidéos, photographies, marques (sans que cette liste ne soit exhaustive) reproduits sur le SITE sont réservés et protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les droits d’auteurs, le droit des marques, etc. Toute utilisation et/ou reproduction est interdite et constitutive de contrefaçon sanctionnable conformément aux dispositions dudit Code.

En conséquence, les INTERNAUTES ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le SITE et tout ou partie du SITE en général, sans l’accord préalable et exprès de PUB CONSULTING.

En outre, il est interdit aux INTERNAUTES de réaliser des copies du SITE sans l’autorisation préalable de PUB CONSULTING.

Toute utilisation illicite de tout ou partie du SITE pourra donner lieu à des poursuites.

La création d’un lien vers le SITE doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de PUB CONSULTING.

– Données personnelles

Typologie des données collectées :

Les données collectées et ultérieurement traitées par PUB CONSULTING sont celles que le Client transmet volontairement via le SITE à PUB CONSULTING, ou qui ont fait l’objet d’une collecte antérieure spéciale soumise à autorisation et concernent, a minima, le nom de la société, une adresse postale et une adresse de messagerie électronique valide.

Finalité de la collecte des données personnelles :

Les INTERNAUTES autorisent PUB CONSULTING à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier de PUB CONSULTING, en vue de l’exécution de sa prestation, du profilage automatisé des INTERNAUTES, de la gestion de la clientèle, d’envoi d’offres commerciales ou promotionnelles relatives aux produits et services proposés par PUB CONSULTING.

Ces données seront également utilisées pour transmettre les propositions de valeur que l’INTERNAUTE a demandées le cas échéant ainsi que les informations sur les prestations de la société PUB CONSULTING.

Transmission des données à des tiers :

Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises aux prestataires techniques de PUB CONSULTING (prestataires informatiques, hébergeurs, …) afin de répondre favorablement aux demandes de l’INTERNAUTE.

PUB CONSULTING s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers autres que ceux susmentionnés.

Conservation des données :

Les données collectées sont stockées et sont conservées pour la durée de cinq années strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus dans le respect de la législation en vigueur.

Droit d’accès et de rectification :

L’INTERNAUTE est informé que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, il dispose des droits suivants sous réserve de justifier de son identité :

Le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels il a consenti;
• Le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l’objet d’un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;
• Le droit de s’informer sur les traitements auxquels ses données à caractère personnel donnent lieu ;
• Le droit d’obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par PUB CONSULTING et toutes informations permet tant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;
• Le droit d’obtenir copie des données à caractère personnel le concernant, ainsi qu’un droit de rectification, de portabilité, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie des dites données ;

Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les I NTERNAUTES pourront contacter PUB CONSULTING à l’adresse suivante : contact@pubconsulting.com

L’INTERNAUTE est informé que s’il ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique il peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage, par exemple : www.bloctel.gouv.fr.

– Cookies

Un cookie est un fichier texte installé sur le disque dur du terminal de connexion, à la demande du site consulté par un navigateur. Il enregistre des informations relatives à la navigation sur internet et permet audit site de déterminer si ce même navigateur s’est déjà connecté auparavant. Sa durée de conservation est définie par l’exploitant du site et peut se limiter à la session de navigation sur le site en question ou lui être supérieure.

Conformément à l’Ordonnance du 24 août 2011 relative à l’application des directives européennes en matière de protection de la vie privée sur Internet, un cookie ne peut être implanté sur l’ordinateur des INTERNAUTES sans leur consentement préalable.

Pour information, les cookies utilisés sur le SITE par PUB CONSULTING sont les suivants :
– Cookies nécessaires : ces cookies sont nécessaires pour que vous puissiez utiliser certaines fonctionnalités importantes sur notre site Web, telles que la connexion. Ces cookies ne collectent aucune information personnelle.
– Cookies de fonctionnalité : ces cookies fournissent des fonctionnalités qui rendent l’utilisation de notre service plus pratique et permettent d’offrir des fonctionnalités plus personnalisées. Par exemple, ils peuvent se souvenir de votre nom et de votre adresse e-mail dans des formulaires de commentaire. Vous n’avez donc pas besoin de ressaisir cette information la prochaine fois que vous commentez.
– Cookies analytiques : ces cookies sont utilisés pour suivre l’utilisation et les performances de notre site Web et de nos services

Par ailleurs, les INTERNAUTES conservent la possibilité de refuser l’implantation de « cookies » en configurant leur navigateur selon la procédure propre à leur navigateur.

Toutefois, il est précisé que les INTERNAUTES ne pourront pas bénéficier de certaines fonctionnalités du SITE s’ils n’acceptent pas l’implantation de cookies, notamment : les préférences de navigation, l’accès aux services personnalisés…

Le SITE renvoie à des « plugins sociaux » (Facebook, LinkedIn, YouTube…) qui permettent de proposer la recommandation de contenus, d’utiliser des données de profils pour des commentaires, l’enregistrement ou la complétion de formulaires ou d’afficher des contenus en provenance des sites sociaux. PUB CONSULTING n’est pas responsable de l’implémentation par le(s) réseau(x) social(aux) de cookies-tiers sur l’ordinateur des INTERNAUTES.

– Sécurité

PUB CONSULTING porte une attention particulière à la protection des données personnelles des INTERNAUTES contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.

Cette vigilance s’effectue : par l’utilisation de protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (tel que HTTPS) ;

– Modifications des présentes conditions générales d’utilisation

PUB CONSULTING se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ce à tout moment et sans préavis. Les INTERNAUTES seront automatiquement liés par ces modifications et devront donc périodiquement vérifier si leur utilisation du SITE est conforme aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation.

– Loi applicable, compétence juridictionnelle

L’exploitation et l’utilisation du SITE sont soumises au droit français.

En cas de litige concernant notamment l’utilisation ou le contenu du SITE, l’INTERNAUTE est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de PUB CONSULTING, conformément aux dispositions du code de la consommation.

L’INTERNAUTE trouvera des informations à ce sujet sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur
A défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est celle des tribunaux français. Le tribunal compétent sera désigné selon les règles de procédure en vigueur en France.